Conditions Générales d’Utilisation du site healingsounds
Article 1 : Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://www.healingsounds.fr
- Utilisateur : désigne toute personne qui navigue sur le Site.
- Contenu : désigne l’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, marques, etc.
Article 2 : Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par l’Utilisateur.
Article 3 : Accès au Site
L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.
Article 4 : Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois etréglementations en vigueur. Il s’interdit notamment :
- Toute utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Toute tentative d’accès non autorisé aux données du Site ou de ses systèmes informatiques.
- Toute modification, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, représentation, adaptation, publication, vente, cession, exploitation partielle ou totale des éléments du Site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du Site.
- Toute utilisation du Site de nature à porter atteinte à l’image ou à la réputation du propriétaire du Site.
Article 5 : Responsabilité
Le propriétaire du Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble du Contenu du Site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du Site.
Article 7 : Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Le propriétaire du Site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou exactitude.
Article 8 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.
Article 9 : Modification des CGU
Le propriétaire du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents.
Article 11 : Activités de santé humaines non classées
En aucun cas, vous ne devez vous soustraire à un traitement médical